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Conditions

Article 1 : Préambule

Les conditions générales régissent les relations entre le prestataire et le client. Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales et particulières et déclare expressément les accepter sans réserve. La signature du bon de commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales, seules applicables à la commande. A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer la commande au prestataire implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de service. Et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du client. Les conditions spécifiques de vente ne dégagent en rien des obligations et conditions générales de vente, le Client se soumet à toutes les conditions de vente (générales et spécifiques). Le Client souhaite que le prestataire lui crée ou modifie, éventuellement maintienne sa plateforme Web en vue d'obtenir des prestations personnalisées, spécifiquement développées en fonction de ses besoins.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit entre le prestataire et le Client ci-après « les parties ».

Article 2 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire va mettre en œuvre, installer et maintenir une plateforme web de gestion intégrale de l’école du Client, destinée à être utilisée sur Internet.

Article 3 : Discrétion

Toute l’équipe chargé de l’installation, l’adaptation et l’intégration du projet Manar à une obligation de discrétion professionnelle concernant toutes les informations portées à sa connaissance dans l’exercice de sa mission d’intégration des données clients et professeurs dans l’application Manar, et dont la divulgation pourrait nuire aux intérêts de l’école.

En outre, toute personne ayant accès à l’application Manar, restera tenue pendant et après l’intégration des données, à la discrétion la plus totale sur l’ensemble des informations recueillies présentes dans l’application Manar.

Article 4 : Contenu

La plateforme Web doit répondre aux besoins administratifs et pédagogiques de l’école. Elle doit faciliter la communication entre le personnel administratif et le corps professoral de l’école. Cette application doit permettre notamment à l’école de gérer les inscriptions, la planification des cours, le suivi d’avancement pédagogique, le suivi des paiements des élèves, d’enregistrer les absences et d’organiser la gestion des ressources humaines.

Article 5 : HEBERGEMENT DE LA PLATEFORME WEB

L’hébergement de la Plateforme Web Manar est pris en charge par le prestataire de service (Mascaw Technologie), ainsi que l’installation, les correctifs et les mises à jour. Le prestataire héberge la solution chez une tierce entreprise d’hébergement, et se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité ou de perte de contenu de la solution du client. Aucune autre compensation ne sera octroyée en cas de panne du serveur ou de perte de données. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d'hébergement. Par contre le prestataire de service s’engage à mettre en place une solution de sauvegarde que le client peut utiliser facilement pour sauvegarder l’ensemble de ces données afin de restituer rapidement sa base de données en cas de défaillance du serveur.

La solution est conçue d'une manière permettant une sécurité maximale.

Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs, le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des vitesses d'accès depuis d'autres solutions dans le monde ou de ralentissements externes. Le prestataire peut être amené à interrompre le service à des fins de maintenance.

Sa responsabilité ne saurait être engagée si le serveur de l’hébergeur était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d'électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés.

Article 6 : Sauvegarde

Compte tenu que l’application offre la possibilité au client de sauvegarder et de télécharger le backup de sa base de données, le client doit faire lui méme et périodiquement et régulièrement la sauvegarde complète de sa base de données ainsi que le stockage en lieu sûrs ces propres supports.

Article 7 : MAINTENANCE

L'ajout de contenu ou la modification de la solution du Client se fera suivant la procédure définie de commun accord entre les parties. Toute demande de modification du contenu de la solution ou de ses fonctionnalités, intervenant après la livraison de la solution, sera facturée séparément et fera l’objet d’un avenant. Le client sera responsable de la bonne utilisation de l'outil informatique mis à sa disposition par le prestataire.

Article 8 : LIMITES DE RESPONSABILITE

Le prestataire n’a aucune obligation de contrôle sur les modifications apportées sur la plateforme web par le client ou par toute autre personne ne travaillant pas pour le prestataire. Le client doit notamment utiliser des images de taille acceptable et supprimer les images en plusieurs exemplaires ou inutilisées. Afin de pouvoir garantir une bonne stabilité lors des sauvegardes de la plateforme web. Le client a une obligation d’autocontrôle sur les modifications qu’il apporte sur la plateforme web. Le prestataire ne sera en aucun cas responsable de la perte de données suite à une négligence du client. En cas de dysfonctionnement de la plateforme web dû à une mauvaise manipulation de la part du client, le prestataire facturera d’office au client les heures de maintenance qui auront été nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement de la plateforme. Le prestataire décline toute responsabilité dans le cas où les interventions de maintenance devaient s’avérer impossibles à effectuer du fait de la gravité des dommages subis suite aux modifications faites par le client sur la plateforme web.

Article 9 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à fournir au prestataire tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de mettre en œuvre et adapter la plateforme conformément aux besoins et souhaits du client. Le client s’engage à fournir au prestataire des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le client assure qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations de diffusion nationales et internationale des images, textes, vidéos et documents de toute nature, lui permettant de conclure le présent accord et que celui-ci n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Le bénéficiaire autorise le prestataire à utiliser son nom et son logo ainsi que celui des produits référencés pour la promotion de la solution web. Le Client autorise le prestataire à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans les documents commerciaux du prestataire, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale. Les informations diffusées sur la solution web par le Client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité. Le prestataire ne sera pas tenu responsable des dégâts encourus par un utilisateur à la suite d’une modification de la plateforme web apportée par le client ou un utilisateur en dehors du personnel du prestataire. Si le client souhaite héberger la plateforme sur ces propres serveurs, le code source sera fournis au client uniquement pour une utilisation personnelle, non commerciale et il ne peut en aucun cas l’installer sur les serveurs d’une autre école, une procédure judiciaire pourra être entamée puisque cette pratique nuit considérablement aux intérêts commerciaux du prestataire.

Article 10 : OBLIGATIONS DU CONCEPTEUR

Le prestataire doit maintenir les modules de la plateforme web d’une manière professionnelle, selon les règles généralement reconnues par le code des prestations des services, et en fonction des spécifications prévues dans le présent contrat. Dans l’exécution du présent contrat, le prestataire veille à ce que les éléments des modules de la plateforme web respectent les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle ainsi qu’à la protection des données à caractère personnel. Le prestataire s’engage à résoudre les anomalies détectées sur la plateforme (Manar) dans les 48 heures, les demandes formulées par le client par le biais d’interface de support en ligne : http://www.mascaw.ma/support

Le prestataire se réserve le droit de refuser la réalisation de pages demandées par le client, si celles-ci sont jugées non acceptables pour être diffusées sur le WEB, conformément aux lois en vigueur.

Article 11 : PRIX

La mise en œuvre et la réalisation complète de la plateforme web du client seront effectuées moyennant le paiement d’un prix forfaitaire indiqué sur le bon de commande ou devis ou convenu verbalement.

Article 12 : Commandes

Lors de l’acceptation des services, le client complètera et signera le bon de commande émanant du prestataire. S’agissant de la création de la plateforme, un versement d’acompte de 30% du montant prévu par le devis devra accompagner le bon de commande. En cas d’annulation des services du prestataire par le client après la signature et la réception d’un bon de commande, un pourcentage additionnel de 30 % du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus.

Article 13 : Prix

Les prix figurant dans les catalogues, brochures ou matériel promotionnel ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix indiqué sur la facture sera obligatoirement le prix de vente.

Article 14 : Réclamations

Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit au siège social du prestataire dans les quinze jours qui suivent la réception finale de la plateforme de gestion. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client. Tout problème invoqué par le client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.

Article 15 : Paiement

Le paiement des services rendus doit se faire à réception de la facture. Le paiement des prestations périodiques (contrat de maintenance) se fait à la commande et un mois avant chaque date d’anniversaire pour la période suivante. En cas de défaut de règlement, le prestataire se réserve par ailleurs la possibilité de suspendre ses prestations sans que le client puisse se prévaloir d'un éventuel recours. La mise en application de cette clause ne dispense pas du règlement des factures dues.

Article 16 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes conditions spécifiques de vente entrent en vigueur dès sa signature par les parties contractantes. Les contrats de maintenance sont signés pour une durée de douze mois à compter de la livraison. A l’issue de cette période, chaque partie peut y mettre fin à condition d’avoir notifié sa décision à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception deux mois avant la date anniversaire du présent contrat. A l’expiration de cette période de douze mois, un contrat de maintenance sera présenté par le prestataire pour la même période sauf faculté pour l’une des parties d’y mettre fin à chaque date d’anniversaire, moyennant le respect d’un préavis de deux mois signifié à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le cas d’une clôture du contrat par le client, aucun remboursement de l’abonnement jusqu’à la date d’anniversaire ne sera effectué.

Article 17 : SERVICES TIERS

Certaines composantes de l’application utilisent des services gratuits sur internet tel que les Google maps pour le module transport et peuvent à tout moment, et selon la stratégie commerciale du fournisseur, demander une activation. Nos tarifs n’incluent en aucun cas un service fourni par un tiers fournisseur et si un service gratuit utilisé dans manar requiert un paiement supplémentaire pour continuer de fonctionner, l’école doit acquérir les dites licences directement auprès du fournisseur selon ses propres tarifs et sa propre stratégie commerciale.

Article 18 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout élément fourni par une partie est protégé par les droits d’auteur et les droits voisins et reste sa seule propriété. Ceci est également valable pour les codes sources de la plateforme web créé par le prestataire, lesquels restent son entière propriété. En aucun cas le présent contrat n’opère un transfert de droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux, de quelque nature que ce soit. Chaque partie s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’autre, conformément au Code la propriété intellectuelle et ceux qui pourraient être reconnus postérieurement au présent contrat.

Article 19 : CONFIDENTIALITE

Les parties conviennent de garder confidentiel les éléments du présent contrat ainsi que les opérations réalisées en application de ce dernier.

Article 19 : DISPOSITIONS FINALES

Le présent contrat est soumis au droit Marocain. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux Marocains.